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Information générale sur les élections sénatoriales

Depuis 2004, les sénateurs sont élus pour 6 ans et leur renouvellement se fait par moitié tous les 3 ans (loi n°2003-696 du 30/07/2003).
Les sénateurs sont donc répartis en deux séries (1 et 2). Le département de la Haute-Loire fait parti de la série 1. L’année 2014 procède au renouvellement de la série 2.

Alors que les députés, comme les représentants des autres assemblées élues, sont désignés au suffrage direct, les sénateurs le sont au suffrage indirect par un collège électoral composé (dans chaque département) :

- des députés et des sénateurs,
- des conseillers régionaux,
- des conseillers généraux,
- des délégués des conseillers municipaux ou des suppléants de ces délégués.

Le décret ministériel convoquant les électeurs sénatoriaux convoque également les conseils municipaux en vue de la désignation de leurs délégués et suppléants.

Le nombre de délégués titulaires comme celui des suppléants varient suivant le nombre d’habitants dans la commune (fixant le nombre de conseillers municipaux) :
- 1 délégué pour les conseils municipaux de 7 et 11 membres,
- 3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres,
- 5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres,
- 7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres,
- 15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29 membres,
- dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, tous les conseillers municipaux en fonctions sont délégués de droit.

L’élection des délégués des conseillers municipaux et de leurs suppléants.
Pour être élu délégué ou suppléant, il faut jouir de ses droits civiques et politiques. Seuls peuvent être élus délégués d’un conseil municipal, les conseillers municipaux et les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune concernée (selon certaines modalités).

Le mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants :

  • L’élection des délégués et celle des suppléants se déroulent séparément.
  • Le vote a lieu, en séance du conseil municipal, au scrutin secret majoritaire à 2 tours.
  • Nul n’est élu délégué ou suppléant au 1er tour s’il n’a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Au 2nd tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu.



Le mode de scrutin dans les communes de plus de 1 000 habitants :

  • L’élection des délégués et des suppléants a lieu sur la même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.



A l’issue de cette première élection, le Préfet établit le tableau des électeurs sénatoriaux qui, à leur tour, procéderont à l’élection des sénateurs.

L’élection des sénateurs
Selon le nombre de sénateurs à élire, deux modes de scrutin sont utilisés :
- dans les départements qui ont droit à 2 sièges de sénateurs ou moins (cas du département de la Haute-Loire), l’élection a lieu au scrutin majoritaire à 2 tours,
- dans les départements qui ont droit à 3 sièges de sénateurs ou plus, l’élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.

L’élection a lieu dans les 60 jours qui précèdent la date du début du mandat, qui commence à l’ouverture de la session ordinaire.

Les candidats sont tenus de déposer leur déclaration de candidature auprès des services de la Préfecture.

Dans le département de la Haute-Loire, où l’élection a lieu au scrutin majoritaire, chaque candidat a un remplaçant de sexe différent, remplissant les conditions d’éligibilité exigées pour les candidats.

En cas de vacance d’un siège de sénateur
Le sénateur élu au scrutin majoritaire dont le siège devient vacant pour cause de décès, d’acceptation des fonctions de membre du gouvernement ou de membre du Conseil constitutionnel ou de prolongation au-delà de 6 mois d’une mission temporaire est remplacé par la personne élue en même temps que lui à cet effet.

Dans les cas de vacances autres, et en cas d’annulation des opérations électorales d’une circonscription, il est procédé à des élections partielles dans le délai de 3 mois.

Aucune élection partielle n’a toutefois lieu dans l’année qui précède un renouvellement partiel du Sénat.