L’assurance récolte et les aides conjoncturelles

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La réforme de l’assurance récolte

 

Face à la multiplication des aléas météorologiques, liés au changement climatique (sécheresses répétées, gels tardifs, grêle…), le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a réformé le dispositif d’assurance récolte.
Au delà de la loi du mars 2022 sur la réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, cette réforme s’est matérialisée par deux ordonnances du 29 juillet et du 23 novembre 2022 complétées par des textes d’application, notamment le décret 2022-1716 du 29 décembre 2022.

L’objectif est de mieux couvrir les agriculteurs contre ces risques et, par là même, de préserver les exploitations et la souveraineté alimentaire de la France.

À compter de la campagne 2023, un dispositif unique à trois « étages » de couverture des risques est ainsi instauré et fonctionne de la manière suivante :

  • les aléas courants (1er étage) sont assumés par les agriculteurs, qui peuvent par ailleurs s’appuyer sur d’autres outils et des aides à l’investissement dans du matériel de protection, de façon à améliorer la résilience de leur exploitation face aux aléas climatiques ;
  • les aléas significatifs (2e étage) sont pris en charge par l’assurance multirisques climatiques subventionnée, pour les agriculteurs qui ont fait le choix de s’assurer ;
  • enfin, les aléas exceptionnels (3e étage) déclenchent une intervention de l’État, via la solidarité nationale, y compris pour les agriculteurs non-assurés. Le seuil de déclenchement de la solidarité nationale, et la franchise correspondante, varient selon les filières.

Afin que le plus grand nombre d’exploitants souscrivent un assurance, la subvention sur les primes et cotisations d’assurance est renforcée. Le taux de subvention des primes et cotisations d’assurance est porté à 70% en 2023 (contre 62% en moyenne en 2022) et le périmètre des garanties subventionnables est élargi, avec notamment un niveau de franchise subventionnable dès 20% (contre 25% en 2022).

Par ailleurs, en cas de sinistre, les conditions d’indemnisation seront plus favorables pour les agriculteurs ayant souscrit un contrat d’assurance récolte.
Ainsi, pour les cultures assurées par l’exploitant, l’indemnité de solidarité nationale contribuera à indemniser la part de pertes au-delà du seuil de déclenchement à hauteur de 100%, au travers d’une prise en charge à 90% par l’État, et des 10% restants par l’assurance.
En revanche, pour les cultures non assurées, l’indemnisation de la perte par la solidarité nationale au-delà du seuil de déclenchement ne sera que de 45% en 2023, c’est à dire qu’elle représentera la moitié de ce que toucherait de l’État un agriculteur assuré dans la même situation. Ce taux d’indemnisation pour les non assurés diminuera progressivement à 40% en 2024 et à 35% en 2025. En outre, pour les cultures non assurées, le seuil de déclenchement représentera aussi une franchise pour l’exploitant. L’indemnité de solidarité nationale constituera donc un filet de sécurité en cas de fortes pertes mais ne remplacera pas la couverture assurantielle qui protègera au mieux les cultures. Cette indemnisation fondée sur la solidarité nationale se substitue au régime des calamités agricoles pour les pertes de récolte des cultures non assurées et sera versée par l’État en 2023.

Pour simplifier les démarches des exploitants assurés, les compagnies d’assurance jouent le rôle d’interlocuteur agréé et versent les indemnités d’assurance récolte ainsi que l’indemnité de solidarité nationale, pour le compte de l’État, pour ce qui concerne les cultures assurées en 2023, dans une logique de « guichet unique ». Il est prévu que progressivement, les entreprises d’assurance puissent aussi jouer ce rôle d’interlocuteur agréé pour les cultures non assurées en remplacement des Directions Départementales des Territoires.

Plus de détails et d’explications dans le document de présentation de la réforme de l’assurance récolte :
Présentation reforme assurance recolte (format pdf - 3.1 Mo - 18/01/2023)

Demander l’aide à l’assurance récolte sur le site « Mes démarches »
Les entreprises d’assurance qui proposent des contrats en 2023
Lien vers la rubrique du site du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire