Employer un ressortissant étranger

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Contenu

Le guide pour l’embauche d’un ressortissant étranger

 

I. Conditions à remplir par le salarié

Pour exercer une activité professionnelle en France, un ressortissant étranger (hors ressortissant de l’UE) doit être en possession :

  • d’un titre de séjour l’autorisant à travailler sans autorisation (ex : titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale », carte de résident)

OU

  • d’un titre de séjour accompagné d’une autorisation de travail (titre de séjour portant la mention « travailleur temporaire », « salarié », « saisonnier » « étudiant » au-delà d’une certaine durée de travail).

II. Obligations de l’employeur

A) Embauche d’un étudiant étranger

Vous devez déclarer l’embauche d’un étudiant étranger à la préfecture au moins 2 jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche, à l’adresse : pref-employeurs-etrangers@haute-loire.gouv.fr

À l’appui de votre demande, vous devez joindre la copie recto-verso du titre de séjour du ressortissant étranger que vous souhaitez embaucher et préciser la nature et la durée de contrat envisagé.

Attention  : les étudiants étrangers doivent détenir une autorisation provisoire de travail s’ils souhaitent travailler au-delà de 60 % de la durée annuelle de travail (964 heures). Les étudiants algériens doivent détenir une autorisation provisoire de travail quel que soit le volume horaire travaillé.

Pour plus d’informations :

  • Ou contactez : pref-employeurs-etrangers@haute-loire.gouv.fr

Aucune réponse ne sera apportée par la préfecture de la Haute-Loire aux entreprises ayant leur siège dans un autre département.

B) Autres ressortissants étrangers

Vous devez vérifier l’authenticité du titre de séjour du ressortissant étranger que vous envisagez d’embaucher auprès de la préfecture au moins 2 jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche, à l’adresse : pref-employeurs-etrangers@haute-loire.gouv.fr

À l’appui de votre demande, vous devez joindre la copie recto-verso du titre de séjour du ressortissant étranger que vous souhaitez embaucher et préciser la nature et la durée de contrat envisagé.

Pour plus d’informations :

  • Ou contactez : pref-employeurs-etrangers@haute-loire.gouv.fr

Aucune réponse ne sera apportée par la préfecture de la Haute-Loire aux entreprises ayant leur siège dans un autre département.

C) Sanctions

L’employeur qui ne respecte pas les obligations ci-dessus s’expose aux sanctions prévues aux articles L. 8256-1 et suivants du code du travail.

III. Demande d’autorisation de travail

A) Le ressortissant étranger dispose d’un titre de séjour

Si le ressortissant étranger que vous souhaitez embaucher dispose d’un titre de séjour devant être accompagné d’une autorisation de travail, vous devez solliciter cette autorisation sur le site de l’ANEF, via le lien : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

Si vous rencontrez des difficultés dans la réalisation de cette démarche, vous pouvez :

  • Contacter le Centre de contact citoyen au 0 806 001 620 ;
  • Utiliser le formulaire de contact (rubrique « nous contacter ») de l’ANEF.

B) Le ressortissant étranger ne dispose pas d’un titre de séjour

Si le ressortissant étranger que vous souhaitez embaucher ne dispose pas de titre de séjour et souhaite solliciter son admission exceptionnelle au séjour, il devra transmettre à la préfecture :