Téléphonie mobile : programme New Deal

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Le New Deal : accélération de la couverture numérique des territoires

 

Un accord historique

En janvier 2018, le gouvernement, l’ARCEP et les opérateurs mobiles sont parvenus à un accord historique visant à généraliser une couverture mobile de qualité pour tous les Français.

Cet accord comporte des engagements des opérateurs, que l’Autorité de régulation (ARCEP) contrôlera et qu’elle pourra sanctionner en cas de manquements.

Les opérateurs se sont engagés, moyennant l’exonération du paiement à l’État de 3 milliards pour l’achat de licences, à :

- équiper l’ensemble de leurs sites de téléphonie mobile existants en 4G d’ici fin 2020, exception faite des sites anciens programmes, dont 75% doivent passer en 4G d’ici fin 2020, et les 25% restants d’ici fin 2022.

- renforcer la couverture des axes de transports ferroviaires et routiers ;

- mettre en service de nouveaux sites de téléphonie mobile, sur la base des faiblesses du réseau constatées sur le terrain. (56 pylônes a minima pour la Haute-Loire d’ici 2027).

Voir la vidéo de présentation sur le site de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/france-mobile-54

Le dispositif de couverture complémentaire

Ce dispositif impose donc aux opérateurs de couvrir pour une valeur estimée à 3 milliards d’euros, les zones prioritaires définies localement et retenues nationalement.

Cela se traduira par la construction de 5000 pylônes (le cas échéant mutualisés entre opérateurs) sur l’ensemble du territoire national pour assurer une couverture mobile de qualité dans des zones non ou mal couvertes.

Ce déploiement des pylônes s’étalera sur plusieurs années (au rythme de 600 à 800 sites par an et par opérateur). A ce jour, 3795 sites ont été identifiés et doivent recevoir leur pylône.

Consulter le site de l’agence nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/france-mobile-54

Le dispositif de couverture complémentaire en région Auvergne - Rhône-Alpes

670 sites ont été identifiés par les acteurs locaux en région Auvergne - Rhône-Alpes.

Le dispositif de couverture complémentaire en Haute-Loire

L’organisation départementale

Pilotée conjointement, l’équipe projet est composée de services de l’État et du Conseil Départemental, du SGAR, du Conseil Régional, du Syndicat départemental d’énergie, des associations des maires et de l’ensemble des présidents des EPCI et a pour mission de fixer l’ordre de priorité des zones à couvrir, zones qui ont été préalablement identifiées par chaque établissement public de coopération intercommunale.

Composée des seuls services de l’État et du Conseil Départemental, l’équipe technique est animée par la sous-préfète de l’arrondissement de Brioude.

En lien avec les EPCI et les opérateurs, elle a pour mission de :
- vérifier, sur le terrain, les défauts de couverture signalés par les EPCI
- répondre aux interrogations des élus.

Pour toute question relative au dispositif de couverture complémentaire, dite ciblée, les élus des communes et des EPCI peuvent contacter l’équipe technique via l’adresse mail suivante : telephonie43@hauteloire.fr

Les critères de priorisation

Après vérification de terrain en lien avec les opérateurs, l’équipe technique propose à l’équipe-projet départementale une priorisation des sites au vu des trois critères de priorisation :

1. sécurité des biens et des personnes
2. développement économique et touristique
3. critère démographique

L’équipe-projet départementale communique ensuite la liste des sites à couvrir à la Mission France Mobile, qui prépare les arrêtés du ministère de l’économie et des finances qui fixent, à la date de leur publication, le début du délai de 2 ans offert aux opérateurs pour réaliser les futurs pylônes.

Où en est-on ? 56 pylônes a minima à brancher d’ici 2027

Exercice 2018 : 3 sites retenus par arrêtés du 4 juillet 2018 et du 21 décembre 2018

  • Araules*
  • Le Monastier sur Gazeille (mis en service le 15 juin 2020)
  • Alleyras (mis en service le 27 avril 2020)

* L’arrêté de juillet 2018 prévoit un site pour la couverture de la zone d’Araules. Celle-ci étant déjà couverte dans le cadre des anciens programmes mobiles, en lieu et place, une autre zone à été identifiée sur la commune de Saint-Jeures. L’ arrêté rectificatif concernant le site de Saint-Jeures a été publié le 08/10/2020.

Exercice 2019 :

5 sites retenus par arrêté du 12/07/2019

- Chenereilles (le barrage de Lavalette) (mis en service le 20/07/2021)
- Sembadel (à réaliser avant le 08/10/2022 – suite arrêté rectificatif du 08/10/2020)
- Monistrol d’Allier (mise en service le 11/12/2020)
- Mazeyrat d’Allier (mise en service le 16/07/2021)
- Le Bouchet Saint-Nicolas (mise en service le 16/07/2021)

6 sites retenus par arrêtés du 28/12/2019

- Lamothe (mis en service le 19/10/2021)
- Azérat (mis en service le 20/12/2021)
- Chavaniac-Lafayette (mis en service le 25/02/2022)
- Sainte-Sigolène (Vaubarlet) (mis en service le 08/05/2021)
- Monlet (mis en service le 16/07/2021)
- Frugières le Pin (mis en service le 01/12/021)

3 sites retenus par arrêtés du 29/12/2019

- Sanssac l’Eglise (mis en service le 16/07/2021)
- Fay sur Lignon (mis en service le 20/12/2021)
- Champagnac le Vieux/Saint-Vert (mis en service le 26/10/2021)

Exercice 2020 : 11 sites retenus par arrêté du 28/08/2020

Chassignoles (Mis en service le 25/05/2022)
Chomelix (à réaliser avant le 28/08/2022)
Saint-Privat d’Allier (mis en service le 12/08/2022)
Félines (à réaliser avant le 28/08/2022)
Ferrussac (à réaliser avant le 28/08/2022)
Cerzat (à réaliser avant le 28/08/2022)
Le Mas de Tence (mis en service le 05/09/2022)
Le Mazet-Saint-Voy (mis en service le 5/07/2022)
Saint-Front (à réaliser avant le 28/08/2022)
Laussonne (à réaliser avant le 28/08/2022)
Tiranges (à réaliser avant le 28/08/2022)

Modifications induites par arrêté du 08/10/2020 :

- Confirmation du site de Saint-Jeures en lieu et place d’Araules (modification de l’arrêté du 04/07/2018) - site mis en service le 01/02/2022.
- Retrait de l’opérateur Orange du site 4 opérateurs de Sembadel (mis en service le 11/08/2022)
- Création d’une zone complémentaire à couvrir sur Champclause par l’opérateur Orange

3 sites retenus par arrêté du 26 décembre 2020 :

- Grazac (à réaliser avant le 26 décembre 2022)
- Thoras (à réaliser avant le 26 décembre 2022)
- Mézères (à réaliser avant le 26 décembre 2022)

Exercice 2021 :

4 sites retenus par arrêté du 26/12/2020 :

- Yssingeaux (à réaliser avant le 26 décembre 2022)
- Rauret (à réaliser avant le 26 décembre 2022)
- Saint-Maurice-de-Lignon (à réaliser avant le 26 décembre 2022)
- Saint-Vénérand (mis en service le 10/07/2022)

5 sites retenus par arrêtés du 17/04/2021 :

- Chassignoles/Saint-Hilaire (Mis en service le 30/05/2022)
- Tailhac (à réaliser avant le 17/04/2023)
- Venteuges/Charraix (à réaliser avant le 17/04/2023)
- Berbezit (à réaliser avant le 17/04/2023)
- Saint-Julien-Molhesabate (à réaliser avant le 17/04/2023)

5 sites retenus par arrêté du 21/12/2021, publié le 04/01/2022 :

La Chapelle Geneste / La Chaise Dieu (à réaliser avant le 04/01/2024)
Saint-Julien du Pinet (à réaliser avant le 04/01/2024)
Blassac / Saint-Ilpize (à réaliser avant le 04/01/2024)
Saint-Ilpize / Vieille Brioude (à réaliser avant le 04/01/2024)
Riotord (à réaliser avant le 04/01/2024)

Exercice 2022 :

8 sites retenus par arrêtés du 16/02/2022 :
Saint-Geneys-près-Saint-Paulien/Bellevue-la-Montagne (à réaliser avant le 16/02/2024)
Valprivas (à réaliser avant le 16/02/2024)
Saint-Jean de Nay (à réaliser avant le 16/02/2024)
Jullianges (à réaliser avant le 16/02/2024)
Bellevue-la-Montagne/Céaux d’Allègre (à réaliser avant le 16/02/2024)
Beaune sur Arzon (à réaliser avant le 16/02/2024)
Les Estables (à réaliser avant le 16/02/2024)
Blesle(à réaliser avant le 16/02/2024)

4 sites retenus par arrêtés du 25/06/2022 :
Tence (à réaliser avant le 25/06/2024)
Saint Julien d’Ance (à réaliser avant le 25/06/2024)
Saint-Didier-en-Velay ( à réaliser avant le 25/06/2024)
Agnat (à réaliser avant le 25/06/2024)

Cartographie implantation pylônes New Deal dans le département
Carte d’implantation des pylônes New Deal actualisée le 7 septembre 2022 :

new deal pylones 043 070922 (format pdf - 1.2 Mo - 08/09/2022)

Pour aller plus loin :

Outils à télécharger  :

Guide pratique à destination des maires - Février 2022 (format pdf - 6.3 Mo - 23/02/2022)

petit guide de l’amenagement numérique des territoires (format pdf - 8.6 Mo - 03/12/2019)

Protocole de coopération - juillet 2019 (format pdf - 2.1 Mo - 03/12/2019) à destination des membres des équipes projets locales, des maires des communes où seront localisées des nouvelles installations ainsi qu’aux représentants locaux des opérateurs.

- plaquette pédagogique sur les grandes étapes de déploiement d’un site mobile depuis la loi ELAN à destination des élus locaux et parlementaires : https://www.fftelecoms.org/app/uploads/2019/04/plaquette_fftelecoms_new_deal_mobile_2019.pdf

Vidéo réalisée par la Fédération Française des Télécoms : ⚠️ <html>https://www.youtube.com/watch?v=lMXX7OKQOIQ&feature=youtu.be</html>

Sites Internet utiles :
https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/

Page dédiée au programme France Mobile : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/france-mobile-54
www.arcep.fr
www.fftelecoms.org