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Les cartes de bruit stratégiques de la 1ère échéance
Article créé le 01/10/2013
Mis à jour le 25/05/2016
Les cartes de bruit stratégiques découlent de la Directive européenne 2002/49//CE, des articles L 571- 10 et R 571-32 et R 571-43 du code de l’environnement ainsi que l’arrêté ministériel du ministre de l’écologie et du développement durable du 4 avril 2006 relatif à l’établissement de cartes de bruit visent à classer les infrastructures de transport.
Par arrêté n°E 2009-248 (format pdf - 80.2 ko - 01/10/2013) signé le 23 décembre 2009, le Préfet a approuvé les cartes de bruit stratégiques 1ère échéance des infrastructures de transport terrestres sur le territoire du département de la Haute-Loire.
Cet arrêté est abrogé par l’arrêté n° DDT 2014 040 du 27 juin 2014 de la 2ème échéance.
Consultation des cartes :
- A75 :
- Carte A Ld 55-75 (format pdf - 717.8 ko - 01/10/2013)
- Carte A Ln 50-70 (format pdf - 715.3 ko - 01/10/2013)
- Carte C Lden 68 Ln 62 (format pdf - 696.8 ko - 01/10/2013)
- Carte C Ln 62 (format pdf - 690.3 ko - 01/10/2013)
- RN88 :
- Carte A Ld 55-75 (format pdf - 1.7 Mo - 01/10/2013)
- Carte A Ln 50-70 (format pdf - 1.7 Mo - 01/10/2013)
- Carte C Lden 68 (format pdf - 1.6 Mo - 01/10/2013)
- Carte C Ln 62 (format pdf - 1.6 Mo - 01/10/2013)
- RD13 – RD373 :
- Cartes A et C (format pdf - 458.8 ko - 01/10/2013)