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Les cartes de bruit stratégiques de la 1ère échéance

 

Les cartes de bruit stratégiques découlent de la Directive européenne 2002/49//CE, des articles L 571- 10 et R 571-32 et R 571-43 du code de l’environnement ainsi que l’arrêté ministériel du ministre de l’écologie et du développement durable du 4 avril 2006 relatif à l’établissement de cartes de bruit visent à classer les infrastructures de transport.

Par arrêté n°E 2009-248 (format pdf - 80.2 ko - 01/10/2013) signé le 23 décembre 2009, le Préfet a approuvé les cartes de bruit stratégiques 1ère échéance des infrastructures de transport terrestres sur le territoire du département de la Haute-Loire.

Cet arrêté est abrogé par l’arrêté n° DDT 2014 040 du 27 juin 2014 de la 2ème échéance.

Consultation des cartes :

  • RD13 – RD373 :