Contenu

Références réglementaires et les listes des domaines d’intervention

 

Dans le cadre d’un projet (document de planification, programme de travaux ou d’aménagement, manifestation, activité) et préalablement à sa réalisation, une évaluation des incidences Natura 2000 peut-être nécessaire.
Afin de connaître la nécessité de produire cette évaluation et de la soumettre à l’avis de l’administration, trois listes référencent les domaines d’application du régime d’évaluation des incidences Natura 2000 :

Pour les actes d’urbanisme, les épreuves sportives ainsi que pour les projets et les activités, retrouvez en pièces-jointes les formulaires simplifiés d’évaluation des incidences et leurs notices.

Pour toute demande de renseignement, veuillez contacter :
Claude Bonnet
Tél : 04 71 05 83 46
Courriel : claude.bonnet@haute-loire.gouv.fr

 
 

Documents associés :