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Liste des cours d’eau interdisant les pièges de catégorie 2 et 5 - présence de Loutre et Castor
Article créé le 28/07/2017
Mis à jour le 28/07/2017
Projet d’arrêté fixant la liste des cours d’eau où la présence de la loutre d’Europe ou du castor d’Eurasie est avérée et où l’usage des pièges de catégorie 2 et 5 est interdit.
Note de présentation du projet d’arrêté - Loutre Castor 2017/2018 (format pdf - 72.1 ko - 09/06/2017)
Arrêté fixant la liste des cours d’eau où la présence de la loutre d’Europe ou du castor d’Eurasie est avérée et où l’usage des pièges de catégorie 2 et 5 est interdit (format pdf - 1.3 Mo - 09/06/2017)
Synthèse de la consultation (format pdf - 419.1 ko - 28/07/2017)
Motifs de la décision (format pdf - 60 ko - 28/07/2017)