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Médailles et distinctions honorifiques
Contenu
Médaille d’honneur régionale, départementale et communale (MHRDC)
Résumé des principales dispositions du décret du 22 juillet 1987 modifié par le décret du 25 janvier 2005
Dispositions générales
La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est destinée à récompenser les services rendus aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, y compris les offices publics d’HLM et les caisses de Crédit Municipal.
La qualité de citoyen français n’ayant plus d’incidence sur l’attribution de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale, les personnes de nationalités étrangères travaillant au profit des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics, peuvent prétendre à cette distinctions.
Echelons
La Médaille d’honneur régionale, départementale et communale comporte trois échelons :
• La médaille d’argent décernée après 20 ans de services ;
• La médaille de vermeil décernée aux titulaires de la médaille d’argent comptant 30 ans de services ;
• La médaille d’or décernée aux titulaire de la médaille de vermeil comptant 35 ans de services ;
Chacun de ces échelons ne peut être obtenu que successivement et un délai d’un an est nécessaire pour l’attribution de l’échelon supérieur.
L’ancienneté
L’ancienneté s’apprécie à la date de la promotion.
• Services militaires : le temps passé dans l’armée française (temps légal du service national, mobilisation pendant la guerre 1939-1945) s’ajoute aux périodes effectives de travail quelle que soit la date d’entrée en fonction. Pour les engagés volontaires est retenu le temps légal que le candidat aurait dû accomplir en temps qu’appelé ou lors de campagnes de guerre.
• Le travail à temps partiel : les services effectués à temps partiel sont comptabilisés pour la durée effective du service. Ainsi, des fonctions exercées à mi-temps ne sont-elles prises en compte que pour une demi-annuité par année civile de travail.
• Le congé parental d’éducation obtenu à la suite de congé de maternité ou d’adoption, est pris en compte à concurrence d’une année au maximum au total (quel que soit le nombre d’enfants élevés par le candidat).
Dispositions particulières concernant les agents des réseaux souterrains, des égouts et des agents des services insalubres : ancienneté réduite à 5 ans.
Cessation d’activité
La médaille d’honneur régionale, départementale et communale peut être décernée aux personnes qui ont été admises à la retraite, ou qui ont cessé leur activité ou dont le mandat électif a pris fin.
| Date | Titre | Descriptif | Document(s) |
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| 27/02/2023 | Promotion du 14 juillet 2023 | L’ensemble des dossiers de candidatures avec les pièces justificatives sont à transmettre avant le mercredi 28 avril 2023.
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l’imprimé de demande (format PDF - 123.7 ko) |
| 15/01/2020 | Nouveau : dématérialisation des demandes de médaille régionale, départementale et communale (MHRDC) | Les collectivités et établissements publics de Haute-Loire ont désormais la possibilité d’effectuer les demandes de MHRDC par voie dématérialisée.
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formulaire (format PDF - 100.7 ko) circulaire (format PDF - 209.3 ko) guide de la démarche en ligne (format PDF - 337.4 ko) attestation de services (format PDF - 87.3 ko) ici (format OpenDocument Spreadsheet - 22.5 ko) |