Pour répondre aux attentes des citoyens et aux enjeux auxquels le pays fait face, notamment en matière de sécurité, les missions des préfectures ont été repensées.

Le « Plan préfectures nouvelle génération » poursuit un double objectif : rendre aux Français un service de meilleure qualité et renforcer les quatre missions prioritaires des préfectures et des sous-préfectures que sont :

• la gestion des crises ;
• la lutte contre la fraude documentaire ;
• l’expertise juridique et le contrôle de légalité ;
• la coordination territoriale des politiques publiques.

En s’appuyant sur la généralisation du recours aux télé-procédures ou à des partenaires publics et privés tiers de confiance, le « Plan préfectures nouvelle génération » réforme profondément les modalités de délivrance des titres que sont la carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise.

La délivrance des cartes d’identité et des passeports s’appuie, depuis la fin du mois de mars 2017, sur la généralisation de la pré-demande en ligne pour l’usager et sur la dématérialisation des procédures de transmission des dossiers entre administrations.

Il s’agit à présent de moderniser les démarches liées au permis de conduire et aux cartes grises. Trois changements sont ainsi opérés par le plan préfecture nouvelle génération : le développement des télé-procédure, le développement d’un réseau de partenaires et de tiers de confiance et la mise en place de points numérique.

Des téléprocédures sont d’ores et déjà disponibles pour la majorité de ces démarches sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : www.ants.gouv.fr.

Cela aura pour conséquence la fermeture des guichets des usagers de la route des préfectures et des sous-préfectures à partir du 6 novembre 2017.

Les demandes de titres se feront exclusivement par voie électronique. Le dépôt au guichet ne sera plus possible et l’envoi postal sera limité aux quelques cas pour lesquels la téléprocédure n’est pas encore en service.

1. Le développement des télé-procédures

Les télé-procédures permettent d’accomplir les démarches administratives courantes sur Internet, sans passer pas le guichet des préfectures.

Ces nouvelles procédures sont entièrement sécurisées afin d’éviter les usurpations d’identité (des vérifications sont systématiquement opérées sur internet. Elles nécessitent donc la création d’un compte nominatif (compte individuel à créer).

Pour accéder aux démarches en ligne :

Site Internet de l’Agence nationale des titres sécurisés : www.ants.gouv.fr

Vous pouvez accéder à ces sites depuis votre domicile, via votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone. Il vous est également possible de vous rendre chez un tiers de confiance (professionnels de l’automobile pour les certificats d’immatriculation (ex – carte grise) (liste ci-jointe), auto-écoles agréées pour les permis de conduire) ou dans l’un des points accueil numériques du département (cf : partie 2).

Ces démarches permettent ainsi un gain de temps, et évitent les déplacements.

2. La mise en place des points numériques

Les points d’accueil numériques seront mis en place prioritairement aux personnes ne disposant pas d’un outil informatique personnel, ou peu à l’aise avec Internet.

Les points accueil numériques offrent la possibilité d’effectuer facilement les démarches en ligne.

Dès le 6 novembre 2017, quatre points numériques, seront déployés dans le département de la Haute-Loire : deux en préfecture au Puy-en-Velay et un dans les sous-préfectures de Brioude et d’Yssingeaux. A ces dispositifs, j’ajoute la maison de service aux publics (MSAP) de Craponne-sur-Arzon.

Vous aurez la possibilité de scanner des documents, d’imprimer les justificatifs de réception de vos dossiers et, le cas échéant, de vous faire accompagner dans vos démarches par un « médiateur numérique ».

L’État s’engage donc ainsi pour réduire la fracture numérique. Les points numériques sont animés par un médiateur numérique et offrent aux usagers un accompagnement personnalisé pour les conseiller, les guider et les rassurer. Leur action permet aux usagers de gagner en autonomie avec les télé-procédures.

3. Le développement du réseau de confiance

Les tiers de confiance sont, pour ce qui est des permis de conduire, des écoles de conduite agréées et pour les certificats d’immatriculation des véhicules (ex cartes grises), des professionnels agréés du secteur automobile.

Dans un cadre contractuel, les tiers de confiance prennent en charge la demande pour le compte de leur client. Ils peuvent facturer aux usagers ce service rendu.

Concrètement, les tiers de confiance effectuent les démarches pour le compte du demandeur. Par la suite, l’usager reçoit à son domicile le titre demandé (permis de conduire ou carte grise).

La présence de ces tiers sur l’ensemble du département permettra de garantir un maillage au plus près de l’usager.

La liste des professionnels habilités pour les démarches liées au certificat d’immatriculation est disponible sur https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-immatriculer-mon-vehicule

4. Le Serveur Vocal Interactif (SVI)

Afin d’aider les usagers à trouver la réponse à ses questions, il a été développé un serveur vocal via un numéro national unique : 3400 (0,06 centime par minute soit 0,18 pour un appel de 3 minutes par exemple)

Ce SVI permettra d’avoir les informations sur l’ensemble des titres (certificat d’immatriculation, permis de conduire, carte d’identité et passeport).

Dans l’hypothèse, et uniquement celle-ci, où l’usager n’obtiendrait aucune réponse à ses questions, le SVI prévoit la possibilité, en ultime recours, d’être mis en relation avec un conseiller téléphonique de l’ANTS qui assure le support usager uniquement pour les certificats d’immatriculation des véhicules et les permis de conduire.

S’agissant de la carte nationale d’identité et le passeport l’usager peut contacter l’une des treize mairies du département de la Haute-Loire équipées d’un dispositif biométrique de reccueil – consulter la liste sur : http://www.haute-loire.gouv.fr/demarches-administratives-r520.html