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PAC 2022 : Dérogations possibles pour implanter les cultures dérobées (août 2022)

 

Face à la sécheresse, dérogations possible
pour implanter les cultures dérobées

 

Compte tenu de l’aggravation de la sécheresse, une dérogation est possible pour implanter les cultures dérobées et être comptabilisées en tant surface d’intérêt écologique (SIE), y compris lorsque ces cultures connaissent des problèmes de levée.

L’absence de précipitation et la sécheresse des sols constatées sur une partie importante de la France pendant la période estivale compromet l’implantation et la levée des cultures dérobées, avec des levées hétérogènes voire une absence de levée. Ces cultures dérobées peuvent être valorisées en tant que surface d’intérêt écologique (SIE) dans le cadre du paiement vert à condition d’être présentes pendant 8 semaines à compter du 13 août 2022 pour le département de la Haute-Loire.

Au regard des conditions climatiques locales (sécheresse du sol et déficit de pluviométrie avérés), l’ensemble du département est concerné par cette possibilité de dérogation permettant de repousser la date limite d’implantation des cultures dérobées jusqu’au 20 août 2022 à condition que l’exploitant en fasse la demande auprès de la DDT (formulaire disponible sur le site internet des services de l’Etat ou sur demande auprès de la DDT).
2022 formulairederogationsie dateimplantationderobees (format pdf - 59.5 ko - 11/08/2022)

De plus, les exploitants devront signaler au plus vite à leur DDT un éventuel problème de levée des cultures dérobées semées. Ils pourront alors demander à bénéficier d’une seconde dérogation pour « cas de force majeure » pour absence ou levée partielle. Cette dérogation permettra de maintenir le caractère « SIE » de la culture, y compris en cas de contrôle sur place où la présence d’un semis pourra toutefois être vérifiée.
2022 formulairederogationsie derobeesnonoumallevee (format pdf - 62.4 ko - 11/08/2022)

La DDT conseille aux exploitants de conserver les documents attestant de la livraison des semences avant le 20 août 2022.