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Mis à jour le 21/11/2014

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Participation du public aux projets ayant une incidence sur l’environnement

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
21/11/2014 Note de présentation du projet d’arrêté relatif à la désignation des réserves de pêche totales pour les années 2015, 2016 et 2017 en Haute-Loire Lire la présentation du projet d’arrêté (format PDF - 104.8 ko)
21/11/2014 Note de présentation du projet d’arrêté relatif aux dates d’ouverture et de clôture de la pêche et règlementant certains modes de pêche dans le département de la Haute-Loire. Lire la présentation du projet d’arrêté (format PDF - 68.7 ko)
30/09/2014 Révision du schéma des carrières de la Haute-Loire

Le projet de schéma départemental des carrières révisé de la Haute-Loire est mis à la disposition du public du 13 octobre au 15 décembre 2014 inclus.
Ce projet a été validé le 3 septembre 2014 par la Commission départementale de la nature des sites et paysages de la Haute-Loire - formation "carrières". Cliquez ici pour accéder au projet
10/09/2014 Arrêtés fixant les listes locales relatives à Natura 2000 synthèse observations du public modif liste 1 (format PDF - 103.6 ko) synthèse observations du public liste 2 (format PDF - 88.6 ko)
17/06/2014 Merci de cliquer sur choisir
28/11/2013 Faune Sauvage Caussenard de Millau (détention, le transport et le relâché de mammifères et oiseaux protégés)

Demande de dérogation du Centre Régional de Sauvegarde de la Faune Sauvage Caussenard de Millau pour la détention, le transport et le relâché de mammifères et oiseaux protégés
Cliquez ici pour lire la suite
15/11/2013 Ouverture et de clôture de la pêche et réglementant certains modes de pêche dans le département de la Haute-Loire Note présentation du projet (format PDF - 68.7 ko) Projet d’arrêté (format PDF - 105.6 ko)
05/09/2013 Institution d’une réserve de chasse sur le domaine public fluvial du 1er juillet 2013 au 30 juin 2019 Arrêté du 5 août 2013 (format PDF - 1.2 Mo) Synthese_des_observations_du_public-2 (format PDF - 245.6 ko) Motifs_de_la_decision (format PDF - 309.8 ko)
03/06/2013 Projet d’arrêté portant approbation du document d’objectifs révisé du Site NATURA 2000 FR 830.1026 « Sucs du Velay Meygal »" Projet de décision (format PDF - 132.5 ko) notice explicative (format PDF - 79.3 ko) Synthèse des observations du public (format PDF - 69.1 ko)