La directive européenne 2002/49/CE sur l’évolution et la gestion du bruit dans l’environnement, et sa retranscription en Droit Français (Code de l’Environnement) impose à l’État l’élaboration d’un "Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement" pour ses infrastructures de transports, avec une révision de celui-ci tous les 5 ans.

Le périmètre de ce plan est celui des cartes de bruit stratégiques des infrastructures nationales de transports terrestres enregistrant un trafic moyen journalier de 8200 véhicules représentant la 3ème échéance de la directive.

Pour les infrastructures relevant de la compétence de l’État, ce plan a été approuvé par Monsieur le Préfet de la Haute-Loire par arrêté n°DDT-2019-069 en date du 02 décembre 2019.

Vous pouvez consulter en ligne :

• L’arrêté d’approbation du PPBE de l’Etat - 3ème échéance (format pdf - 72.1 ko - 04/12/2019)
• Le P.P.B.E. (3ème échéance) (format pdf - 3.5 Mo - 04/12/2019)
• Le rapport sur la consultation (format pdf - 244.9 ko - 04/12/2019) exposant les résultats de la consultation du public et la suite qui leur a été donnée.