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Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) 1ère échéance
Article créé le 01/10/2013
Mis à jour le 25/05/2016
La directive européenne de 2002 sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement prévoit l’élaboration d’un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (P.P.B.E.) pour l’ensemble des infrastructures routières dont le trafic moyen journalier annuel excède 16400 véhicules par jour (1ère échéance).
Pour les infrastructures relevant de la compétence de l’Etat, ce plan a été approuvé par Monsieur Le Préfet de la Haute-Loire par arrêté n°2013-094 du 30 août 2013.
Vous pouvez consulter en ligne :
- Arrêté d’approbation du PPBE de l’Etat (format pdf - 33.4 ko - 01/10/2013)
- Le P.P.B.E. (format pdf - 16.7 Mo - 01/10/2013)
- Rapport sur la consultation du public (format pdf - 205.1 ko - 01/10/2013) exposant les résultats de la consultation du public et la suite qui leur a été donnée.