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Projet d’arrêté portant identification des points d’eau du département
Article créé le 08/06/2017
Mis à jour le 24/07/2017
Identification des points d’eau du département de la Haute-Loire à prendre en compte pour l’application de l’arrêté interministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytosanitaires et de leurs adjuvants
Note de présentation (format pdf - 180 ko - 08/06/2017)
Projet d arrêté préfectoral d’identification des points d’eau du département au 7 juin 2017 (format pdf - 196.1 ko - 08/06/2017)
Synthèse des observations du public (format pdf - 191.1 ko - 24/07/2017)
Arrêté portant identification des points d’eau du département de la Haute-Loire (format pdf - 169.8 ko - 24/07/2017)