Dans le cadre d’un projet (document de planification, programme de travaux ou d’aménagement, manifestation, activité) et préalablement à sa réalisation, une évaluation des incidences Natura 2000 peut-être nécessaire.
Afin de connaître la nécessité de produire cette évaluation et de la soumettre à l’avis de l’administration, trois listes référencent les domaines d’application du régime d’évaluation des incidences Natura 2000 :

• Liste nationale de référence (article R414-19 du code de l’environnement) : [https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033498289/],
• Première liste locale, complémentaire à la liste nationale de référence : Arrêté DDT SEF n° 2018-95 (format pdf - 306.5 ko - 07/04/2022) ,
• Seconde liste locale (dite régime propre Natura 2000) : arrêté préfectoral n°2014-267 (format pdf - 2 Mo - 28/01/2015) .

Pour les actes d’urbanisme, les épreuves sportives ainsi que pour les projets et les activités, retrouvez en pièces-jointes les formulaires simplifiés d’évaluation des incidences et leurs notices.

• Formulaire simplifié d’évaluation des incidences Natura 2000, pour tout type de projet ou de dossier (format pdf - 29.7 ko - 25/02/2015)
• Formulaire simplifié d’évaluation des incidences Natura 2000, pour les permis de construire et les déclarations préalables en urbanisme (format pdf - 68.1 ko - 25/02/2015)
• Formulaire simplifié d’évaluation des incidences Natura 2000, pour les épreuves sportives (format pdf - 51 ko - 12/07/2017)
  

Pour toute demande de renseignement, veuillez contacter :
Claude Bonnet
Tél : 04 71 05 83 46
Courriel : claude.bonnet@haute-loire.gouv.fr