Consultations du public

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Renouvellement des baux de pêche pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027

 

En application de la loi du 27 décembre 2012, le projet de cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027 est mis à disposition du public sur le site internet des services de l’Etat dans le département de la Haute-Loire.

Les baux de pêche sur le domaine Public Fluvial sont actuellement en phase de renouvellement. L’exercice de la pêche est réalisé dans le respect d’un cahier des charges pour l’exploitation de ce droit.

Ce cahier est un élément constitutif du bail. Il précise les clauses et les conditions générales de la location du droit de pêche de l’État.

Les associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique qui le désirent peuvent se porter candidates pour la location du droit de pêche sur un ou plusieurs lots.

 

Pièces de la consultation :

• Compte rendu de la réunion de la commission technique départementale de la pêche : 2022 06 10 compte rendu cdtp baux (format pdf - 158.7 ko - 30/06/2022)
• Projet d’arrêté d’approbation du cahier des charges : 2022 projet arrete approbation cahier des charges (format pdf - 86 ko - 30/06/2022)
• Projet de cahier des charges : 2022projet cahier des charges droit de peche de l etat 2023 2027 (format pdf - 119.5 ko - 30/06/2022)
• Carte du domaine public fluvial et des lots de pêche : carte domaine public fluvial et lots de peche (format pdf - 1.8 Mo - 30/06/2022)

Dates et lieux de consultation

La consultation est ouverte du 30 juin 2022 au 20 juillet 2022 inclus sur le site internet des services de l’État dans la Haute-Loire et les observations du public peuvent être faire directement à l’adresse mail ci-dessous :
ddt-spe@haute-loire.gouv.fr

Les observations du public peuvent également être adressées dans les mêmes délais à l’adresse suivante :
Direction Départementale des Territoires
Service Environnement et Forêt
(consultation public)
13, rue des Moulins
CS 60350
43009 LE PUY-en-VELAY Cedex

Synthèse des observations du public (format pdf - 34.6 ko - 05/08/2022)

Motifs de la décision (format pdf - 55.7 ko - 05/08/2022)