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Conseiller du salarié

 

Une assistance lors des licenciements ou lors des entretiens précédant une rupture conventionnelle

 

Les conseillers du salarié sont des personnes privées désignées officiellement pour assister, sur demande, les salariés des petites entreprises lors de l’entretien préalable à un licenciement ou lors des entretiens précédant une rupture conventionnelle.

L’assistance par le conseiller du salarié n’est possible :

  • Que si l’entreprise est dépourvue d’institutions représentatives du personnel.
  • Quel que soit l’effectif de l’entreprise.

Ils sont soumis au secret professionnel et plus généralement à une obligation de discrétion.

Ils exercent leur fonction à titre gratuit.

Les conseillers du salarié figurent sur une liste préparée par le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) après consultation des organisations de salariés et d’employeurs les plus représentatives.

Cette liste est arrêtée pour trois ans par le Préfet du département.

Les conseillers du salarié exercent leur mission dans le département de désignation.

Le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement choisit un conseiller du salarié sur la liste du département de son établissement. Il lui communique la date, l’heure et le lieu de son entretien. Le salarié doit informer son employeur de la participation du conseiller à l’entretien. L’employeur ne peut s’opposer ni à l’entrée du conseiller dans l’établissement, ni à l’exercice de sa mission d’assistance.

Lors d’une rupture conventionnelle, le conseiller du salarié aide à éclairer le salarié sur les droits auxquels il peut prétendre ainsi que sur les détails de la procédure garantissant son libre consentement.

liste des conseillers du salarié 2021 (format pdf - 1.2 Mo - 17/03/2022)