Contenu

Signature de la première convention d’ORT en Haute-Loire pour Sainte-Florine

 

La seconde édition du Comité local de cohésion territoriale (CLCT), réunissant élus altiligériens et acteurs de l’aménagement s’est tenue le 24 juin à la préfecture de Haute-Loire, co-présidé par M. Eric Etienne, préfet de Haute-Loire, et Mme Marie-Agnès Petit, présidente du Conseil départemental de la Haute-Loire

 

Deux temps forts ont marqué cette instance de gouvernance : l’intervention du Directeur général adjoint de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah), à l’écoute des élus du département, et la signature de la première convention d’opération de revitalisation des territoires (ORT) pour la commune de Sainte-Florine.

Alors que le premier CLCT en septembre 2021 avait une visée programmatique et pédagogique, ce second rendez-vous s’est voulu tourné vers l’action et plus particulièrement sur le sujet de l’habitat. Signe de l’intérêt de cette manifestation, plus de 30 élus de tout le département ont fait le déplacement pour dialoguer sous la co-présidence du Préfet et de la Présidente du Conseil départemental, affirmant ainsi le travail partenarial Etat-Département aux services du territoire et de l’accompagnement des élus dans leurs projets.

Un lieu d’échanges et de retours d’expériences

Après un premier point d’avancement sur le programme « Petites Villes de Demain » à l’échelle départementale – 27 communes lauréates et 12 chefs de projets dédiés financés à 75 % par l’État -, les élus ont été sensibilisés aux outils d’intervention sur l’habitat dégradé, enjeu majeur dans le cadre des démarches de revitalisation de centres-bourgs. Deux retours d’expérience à Craponne-sur-Arzon – îlot « place neuve – rue centrale » - et Sainte-Florine – îlot Royal - ont illustré les propos par des projets concrets en cours de réalisation.

L’Anah aux côtés et à l’écoute des besoins des élus

L’Agence (Anah) a proposé d’apporter son appui aux acteurs locaux dans la définition d’une organisation sur mesure, adaptée aux enjeux spécifiques du territoire.

L’objectif est de permettre de mobiliser les moyens en ingénierie nécessaires aux collectivités engagées dans des projets de revitalisation des territoires dans le cadre du programme Petites Ville de Demain. Cet appui permettra d’aider les collectivités à concevoir des opérations d’intervention sur l’habitat permettant de renforcer l’attractivité des centralité et d’offrir aux habitants une offre de logements renouvelées, écologiques et proche des services et centralités.

Cet appui pourra donner lieu à des adaptations à titre expérimentales des modalités d’intervention de l’agence afin de s’adapter au mieux aux besoins des territoires.

M. Grégoire FREREJACQUES, Directeur général adjoint de l’Anah, opérateur dont la mission première est d’améliorer l’état du parc de logements privés existants pour lutter contre les fractures sociales et territoriales, s’est montré très à l’écoute des problématiques locales. Les élus ont pu faire part de la situation de leur territoire en matière d’habitat dégradé et ont été attentifs aux dispositifs existants qui leur ont été présentés par l’État et le Conseil départemental, délégataires des aides à la pierre. La réunion a donné lieu à des échanges nourris et les acteurs locaux ont manifesté un fort besoin d’être soutenus dans les politiques de renouvellement urbain. L’Anah centrale a tendu une main aux élus locaux dans une logique d’expérimentation prévue dans ses statuts. Les échanges vont se poursuivre dans les prochaines semaines et mois pour préciser les termes de cette possible expérimentation.

Première convention ORT en Haute-Loire pour le territoire de Sainte-Florine

Point d’orgue de cette matinée, la première convention d’opération de revitalisation de territoire (ORT) à l’échelle du département a été signée par les principales parties prenantes au bénéfice du territoire de Sainte-Florine. Sainte-Florine devrait être rejointe par Auzon, deuxième commune « Petite Ville de Demain » sur le territoire d’Auzon Communauté, d’ici fin 2022. En effet, après signature de la convention d’adhésion au programme, les collectivités lauréates disposent d’un délai de 18 mois pour formaliser leur projet dans une convention-cadre valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT), dispositif introduit par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018. L’ORT permet d’intervenir et manière concertée et transversale sur l’habitat, l’urbanisme, le commerce, l’économie, les politiques sociales. L’ORT crée des droits et effets juridiques et emporte des dispositifs, notamment pour atteindre les objectifs de rénovation de l’habitat privé et d’attractivité commerciale du centre de la commune signataire.

D’autres conventions sont actuellement en cours de rédaction et devraient être signées prochainement, mettant en exergue la volonté affichée des élus d’être acteurs et moteurs d’une attractivité et d’un dynamisme de leur territoire.

POUR EN SAVOIR PLUS

Sur le programme Petites Villes de Demain (PVD) :

Ce programme vise à apporter aux communes de moins de 20 000 habitants une aide en ingénierie, le financement d’un chef de projet pour la revitalisation des centres-bourgs : bâtir et concrétiser leurs projets de territoire sur mesure, tout au long de leur mandat, jusqu’à mars 2026.Le programme bénéficie de la forte mobilisation de plusieurs ministères, de partenaires financeurs (Banque des territoires, Anah, Cerema, Ademe), et de l’appui d’un large collectif comprenant notamment l’Association des Petites Villes de France (APVF).

L’accompagnement s’organise autour de trois piliers :
- le soutien en ingénierie pour donner aux collectivités les moyens de définir et mettre en œuvre leur projet de territoire, en particulier par le renforcement des équipes et l’apport d’expertises externes
- des financements sur des mesures thématiques ciblées mobilisées en fonction du projet de territoire et des actions à mettre en place
- l’accès à un réseau co-animé par l’État et le conseil départemental à l’échelle locale et à un club national Petites villes de demain, pour favoriser le partage d’expériences.

Tous les bénéficiaires du programme se sont engagés par la signature d’une convention d’adhésion avec leur intercommunalité, l’État et le Conseil départemental en 2021.

En Haute-Loire 27 communes ont été lauréates à ce programme de l’ANCT :

https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/petites-villes-de-demain-45

Sur les missions et actions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)

L’Agence nationale de l’habitat est un établissement public placé sous la tutelle des ministères en charge de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, de la Transition écologique et de l’Économie, des Finances et de la Relance.

Sa mission depuis près de 50 ans est d’améliorer l’état du parc de logements privés existants pour lutter contre les fractures sociales et territoriales.

L’Anah encourage ainsi les travaux de rénovation et réhabilitation des logements en accordant des aides financières aux propriétaires occupants modestes et aux syndicats de copropriétés fragiles et en difficulté. Elle propose également aux propriétaires bailleurs privés un contrat pour faciliter la mise à disposition d’un parc locatif rénové à loyer abordable.

L’Agence est le partenaire privilégié des collectivités territoriales pour leur permettre d’intégrer la dimension du parc privé dans leurs politiques locales de l’habitat. Elle propose aux collectivités un appui méthodologique et des moyens financiers pour mener à bien leurs projets territoriaux en faveur de l’amélioration de l’habitat privé, notamment dans leurs opérations de résorption d’habitat insalubre, de traitement des copropriétés en difficulté, de revitalisation de leurs centres anciens. Enfin, elle soutient les associations propriétaires ou gestionnaires de centres d’hébergement d’urgence, pour en faciliter la rénovation et la transformation.

L’Anah est engagée dans un processus de transformation et de modernisation afin d’améliorer son efficience et son efficacité : service en ligne, nouveaux « modes de faire » induits par les évolutions numériques, recherche et animation de nouveaux partenariats pour démultiplier son action.

En Haute-Loire, depuis le 1er janvier 2021, le Département est délégataire des aides à la pierre.

https://www.anah.fr/