Formulaires

• Services en ligne et formulaires

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Véhicules

• Paiement des amendes en ligne
• Obtention d’un certificat de non-gage pour les particuliers
• Changement d’adresse sur la carte grise : choisir la rubrique SIV
• Pré-demande en ligne de changement de titulaire de carte grise
• Suivi de la production du certificat d’immatriculation
• Habilitation et/ou agrément au SIV pour les professionnels
• Déclaration de mini-quad et mini-moto non autorisés sur la voie publique

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Permis de conduire

• Résultat de votre examen du permis de conduire : complétez le formulaire en ligne pour savoir si vous êtes reçu
• Où en est l’envoi de votre permis de conduire ?

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Papiers

• Changement de coordonnées
• Suivi de l’envoi des cartes nationales d’identité en mairies
• Déclaration de perte de papiers
• Suivi du passeport en ligne
• Acheter un timbre fiscal électronique : pour un passeport, pour l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) ou pour faire appel à une décision de justice
• Prendre un rendez-vous à la préfecture de la Haute-Loire pour le renouvellement de son titre de séjour

Retrouver ICI l’ensemble des démarches en ligne et concernant les demandes de titres de séjour.

Associations

• Déclaration en ligne d’une association
• Demande de subvention auprès d’une administration de l’Etat
• Demande de subvention auprès d’une collectivité territoriale
• Modification ou dissolution d’une association

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Elections

• Demande d’inscription sur les listes électorales
• Demande de vote par procuration.

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Plainte - signalement - contestation

• Dépôt de plainte : pré-plainte en ligne Dispositif destiné à améliorer l’accueil des victimes d’infractions : atteintes contre les biens dont la victime ne connaît pas le ou les auteurs des faits (vols, dégradations, escroqueries…)
• Signalement de faits illicites de l’internet : vous pouvez transmettre des signalements de contenus ou de comportements illicites auxquels vous vous seriez retrouvés confrontés au cours de votre utilisation d’Internet.
• Formulaire de signalement à l’Inspection Générale de la Police Nationale : Vous estimez être victime ou témoin d’un comportement susceptible de mettre en cause des agents affectés dans un service de la police nationale, vous pouvez le signaler sur ce site.
• Prévenir la radicalisation violente : formulaire de signalement en ligne accessible 24h/24h sur le site http://www.stop-djihadisme.gouv.fr
• En dénonçant l’adresse d’un site de phishing francophone, chaque site fera l’objet d’une validation et d’un blocage dans les navigateurs. Signalez ici : https://phishing-initiative.fr/contrib/
• Contester d’une amende radar par internet : « Avis de contravention / Comment contester ».

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Sécurité des biens et des personnes

• Opération tranquillité vacances : en cas d’absence prolongée, il est possible de demander aux services de police ou de gendarmerie la surveillance de son domicile. Ce dispositif est valable toute l’année. Formulaire à remplir en ligne
• Retrouver un vélo volé ?C’est plus simple avec le marquage BICYCODE, un numéro unique est gravé sur le vélo.

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Tourisme

• Fil d’Ariane : signalez-vous gratuitement auprès du ministère des Affaires étrangères, lorsque vous effectuez un voyage ou une mission ponctuelle. Vous serez informé directement des recommandations de sécurité ou prévenu en cas de crise dans le pays où vous vous rendez.

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Logement

• Demande de logement social
• Faire une simulationde prêt à taux 0, pour l’achat de votre résidence principale

Agriculture

• Toutes vos démarches en ligne ayant pour thème l’agriculture : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

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Economies d’énergie

• Découvrez les solutions qui existent pour améliorer votre logement et identifiez les aides financières qui peuvent vous aider à réaliser vos travaux d’économie d’énergie : http://www.renovation-info-service.gouv.fr/mon-projet-renovation