Projet de réglementation des boisements : Communauté de communes Haut Pays du Velay
Mis à jour le 12/02/2024
L'enquête publique s'est déroulée du 6 novembre 2023 au 7 décembre 2023.
Le rapport et les conclusions de l'enquête publique relative au projet de réglementation des boisements et reboisements après coupe rase sur le territoire de la Communauté de communes Haut Pays du Velay (anciennement CC du Pays de Montfaucon) sont tenus à la disposition du public à la Préfecture de la Haute-Loire -bureau des collectivités territoriales et de l'environnement- aux jours et horaires d'ouverture au public, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.