Délais d'obtention des cartes nationales d'identité et des passeports en Haute-Loire

Ce délai se décompose ainsi :

du délai de rendez-vous en mairie : au 20 novembre, ce délai est en moyenne de 7 jours

Pour information, le délai minimum de rendez-vous dans le département est de :

mairies de Langeac, Tence, Paulhaguet, Le Chambon-sur-Lignon et Saugues : 0 jour

mairies du Puy-en-Velay et de Saint-Julien-Chapteuil : 1 jour

mairies de Craponne-sur-Arzon et Brioude: 2 jours

Le délai maximum de rendez-vous dans le département :

mairies de Sainte-Sigolène et Monistrol-sur-Loire : 29 jours

du délai d'instruction au CERT Loire/Haute-Loire pour la région Auvergne-Rhône-Alpes : au 20 novembre, ce délai est de 6 jours pour les CNI et les passeports.

du délai de fabrication et livraison des titres en mairie par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés : 7 jours pour les CNI et 9 jours pour les passeports.

Dans la continuité du plan d'urgence 2022, le gouvernement a renforcé les mesures d'accompagnement des collectivités afin de simplifier les démarches des usages et augmenter les dispositifs de recueil sur le territoire.

Pour télécharger la carte

En Haute-Loire, 21 communes disposent d'un dispositif de recueil : Aurec-sur-Loire, Bas-en-Basset, Brioude, Brives-Charensac, Cayres, Chadrac, Craponne-sur-Arzon, Langeac, Le Chambon-sur-Lignon, Le Puy-en-Velay, Le Monastier-sur-Gazeille, Monistrol-sur-Loire, Paulhaguet, Sainte-Florine, Saint-Julien-Chapteuil, Sainte-Sigolène, Saugues, Tence, Vals-près-Le-Puy, Vorey et Yssingeaux.

En ce qui concerne la dotation des titres sécurisés (DTS) elle s'élèvera à 100 millions d'euros pour 2023 au niveau national.

La dotation comprend une part forfaitaire de 9 000 € par an et par station au lieu de 8 580 € les années précédentes, ainsi qu'une part majoration pouvant atteindre jusqu'à 12 500 € par an, en fonction du nombre de demandes annuelles recueillies.

Par ailleurs, une dotation exceptionnelle de 1 500 € (au lieu de 500 €) pour le raccordement des mairies à la plate-forme de rendez-vous en ligne avant le 2 juillet 2023 sera attribuée aux communes qui en formulent la demande.

Pour connaitre les horaires d'ouverture des services en charge du recueil des demandes des cartes nationales d'identité (CNI) et de passeports dans les 21 mairies du département de la Haute-Loire habilitées :