Gérer son patrimoine immobilier
En tant que collectivité locale, vos bâtiments doivent se conformer à certaines réglementations.
Dans cette rubrique , vous trouverez toutes les informations concernant:
- le décret Eco-énergie tertiaire ( DEET)
- le décret BACS ( système d'automatisation et de contrôle des bâtiments)
- la qualité de l'air intérieur pour les établissements recevant du public ( enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes-garderies, etc.), les écoles maternelles, les écoles élémentaires, les collèges, les lycées d’enseignement général, technologique ou professionnel et les centres de loisirs.)
- la mérule
- la réglementation thermique (RE2020)
Pour vous accompagner dans vos projets, des financements sont possibles:
- DETR ( Dotation d'équipement des territoires ruraux)
- Fonds vert ( Fond d'accélération de la transition écologique dans les territoires)
- Un outil de recherche des financements disponibles est à votre disposition.
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