Procédures de dépôts de dossier

Comment procéder ?

1- Cliquez sur le lien afin d'accéder à votre demande (hébergée sur le site gouvernemental "Démarches simplifiées").

2- Complétez l'ensemble des informations. Votre dossier est enregistré automatiquement après chaque modification. Vous pouvez à tout moment fermer la fenêtre et reprendre plus tard là où vous en étiez.

3- Une fois terminé, validez. Votre dossier est transmis au service compétent pour y être traité. Vous êtes informé régulièrement de l'état d'avancement de votre demande (par courrier électronique).

Retrouvez la FAQ du service public ICI

Professions réglementées

Professionnels de l'automobile :
Habilitation et/ou agrément au système d'immatriculation des véhicules (SIV) pour un professionnel de l'automobile
Agrément au SIV ( uniquement pour les professionnels déjà habilités)

Autres professions réglementées :
Inscription au registre des revendeurs d'objets mobiliers
Agrément de gardien de fourrière
Autorisation relative à la circulation d'un petit train routier touristique
Délivrance de la carte de guide conférencier
Demande d'agrément de domiciliation d'entreprise

 Tourisme :
Délivrance du titre de maître restaurateur
Demande de classement en "Commune touristique" 1er niveau

 Divers :
Attestation préfectorale de délivrance initiale d’un permis de chasser
Déclaration d'option pour le service national en cas de double nationalité franco-algérienne