Accélération de la production des énergies renouvelables

Le développement massif des énergies renouvelables est un levier majeur pour atteindre l'objectif de neutralité carbone en 2050.

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet de répondre au double défi d’acceptabilité locale et territoriale d'une part, et d’accélération et de simplification d'autre part.

Une des dispositions permet aux élus locaux d'identifier des zones prioritaires à l'implantation des installations de production d'énergies renouvelables afin d'en planifier le développement. Celles-ci doivent faciliter la mise en œuvre des projets, et seront progressivement intégrées dans les documents de planification.

Pour comprendre la loi, l'état des lieux des énergies renouvelables en Haute-Loire, et pour accompagner les maires dans l'élaboration des zones d'accélérations de la production d'énergies renouvelables :

- un guide de la planification des énergies renouvelables

- une boite à outils EnR disponible sur le site Internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes. Elle comprend notamment un livret "premier pas", définissant des principes généraux pour l'identification des zones d'accélération. Un livret de recommandations pour les zones d'accélération de l'éolien est également disponible. D'autres seront prochainement établis par filière.

- des fiches synthétiques de l'ADEME sur les projets d'énergies renouvelables à destination des élus locaux.

- l'Agence régionale Auvergne-Rhône-Alpes Énergie Environnement (AURA-EE) met à disposition par EPCI, un document intitulé "Trajectoire territoriale climat air énergie" qui propose une sélection d’indicateurs utiles pour appuyer la définition des politiques de transition énergétique et écologique, notamment dans le domaine des énerges renouvelables.

- TerriSTORY est un outil de pilotage de la transition écologique d'AURA-EE.

- un portail cartographique des énergies renouvelables permettant de visualiser les zones propices aux énergies renouvelables et les zones à enjeux (biodiversité, monuments historiques...). Ce portail est en constance évolution.

L'outil de dessin disponible sur le portail, dans la version complète qui est mise en ligne depuis le 11 décembre 2023, permet de saisir directement en ligne des zonages et d'estimer un potentiel de puissance ou de productible sur le tracé des zones. Un guide de "pas à pas" a également été établi par le CEREMA et l'IGN.

- un espace d'entraide qui a pour objectif de regrouper la communauté d'utilisateurs du portail cartographique afin d'échanger et partager des ressources. Une foire aux questions y est disponible. Chacun peut y déposer ses questions, trouver des informations utiles, mettre en avant son expérience et découvrir celle des autres utilisateurs. Un espace ressources permet également aux utilisateurs d'avoir accès à des tutoriels, vidéos, guides et webinaires.

- le portail de l'Office français de la biodiversité définit les zonages environnementaux dans le cadre des zones d'accélération.

-  la cartographie France Chaleur Urbaine fournit des données sur les réseaux de chaleur existants mais aussi des données sur les potentiels de raccordement à l’adresse, utiles pour envisager la création d’extensions de réseaux ou de nouveaux réseaux.

- la plateforme CAPARÉSEAU présente les capacités d'accueil pour le raccordement aux réseaux de transport et de distribution des installations de production d'électricité.

- le site Bilan de mon territoire d'ENEDIS est un service qui s’adresse particulièrement aux collectivités locales souhaitant établir un bilan de la production et de la consommation d’électricité, ou assurer un suivi de leurs politiques de transition écologique.

- le portail collectivités d'ENEDIS offre de nombreux services tels que le suivi des travaux du concessionnaire, le suivi des données de consommation et de production, un simulateur de raccordement...

- Accèl'EnR est un outil de l'association AMORCE pour réaliser le diagnostic de son territoire et cibler les potentiels pour les zones d’accélération des EnR.

- la charte de participation du public et le kit de participation citoyenne énoncent les valeurs et principes définissant le socle d’un processus participatif vertueux ; les communes identifiant les zones d’accélération après concertation du public, selon des modalités qu’elles déterminent librement. La DDT de l'Isère a réalisé un guide d'accompagnement des communes qui comporte des éléments de langage et une méthodologie pour construire une concertation auprès des citoyens de la commune.

- la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) met à la disposition des communes une proposition de modèle de délibération pour la définition des zones d'accélération pour les énergies renouvelables

Contacts :

- Madame Cheffi BRENNER ADANLÉTÉ, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Haute-Loire, référente préfectorale à l'instruction des projets d'énergies renouvelables (Courriel : cheffi.brenner-adanlete@haute-loire.gouv.fr – Tél. : 04 71 09 43 43).

- DDT de la Haute-Loire (Courriel : ddt-transition-energetique@haute-loire.gouv.fr – Tél : 04 71 05 83 50).